Conditions Générales de Vente (CGV) de Loonet
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1. Introduction
Propriétaires du nom de domaine :
Alexandre Gelis et Guillaume Radouant
Grenoble, France
Informations de la société :
Raison sociale : AGEO
Adresse du siège social : 4 rue du Docteur Bailly, 38000 Grenoble
Forme juridique : SARL
Adresse mail : grenoble@oscar-opticiens.com
Téléphone : 04 76 19 04 99
Fax : 04 76 19 04 97
RCS : Grenoble B 480 072 354
TVA : FR68480072354
SIRET : 48007235400016
SIREN : 480072354
Code NAF : 4778A (Commerces de détail d’optique)
Capital social : 900 000,00 €
Autorité ayant donné l’autorisation d’exercer : CPAM Isère, 2 rue des Alliés, 38045 Grenoble
Nom et prénom du professionnel : M. Gelis Alexandre
Titre professionnel : BTS Opticiens Lunetier, DU Optométrie et Contactologie
Pays d’obtention du titre professionnel : France
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit : répertoire ADELI 382600682
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2. Produits
Description des produits :
Loonet propose une large gamme de lunettes de vue et de soleil, incluant des montures de diverses marques et styles. Chaque fiche produit comprend une description détaillée des caractéristiques spécifiques des lunettes.
Disponibilité des produits :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Photographies et descriptions :
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Des variations peuvent exister entre l’image et le produit réel.
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3. Prix
Prix des produits :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et varient en fonction du mode de livraison choisi.
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4. Commandes
Processus de commande :
Le client peut passer commande directement sur le site internet de Loonet en suivant les étapes de sélection des produits, validation du panier et paiement.
Validation de la commande :
Après passation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client. La commande est considérée comme acceptée une fois que le paiement est validé.
Modification et annulation de commande :
Les commandes ne peuvent pas être modifiées ou annulées une fois validées.
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5. Paiement
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal.
Sécurité des paiements :
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL.
Facilité de paiement :
Loonet offre des options de paiement en plusieurs fois, sous réserve de conditions spécifiques précisées au moment de la commande.
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6. Livraison
Modes de livraison :
Loonet propose plusieurs options de livraison : standard, express, et retrait en magasin.
Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués lors de la commande.
Problèmes de livraison :
Loonet décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage survenus pendant la livraison. Ces incidents doivent être signalés directement au transporteur.
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7. Rétractation et retours
Aucun droit de rétractation n’est accordé. Les produits ne peuvent pas être retournés ou échangés après l'achat.
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8. Garantie et service après-vente
Garantie légale :
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Garantie commerciale :
Les garanties varient selon les produits. Les détails spécifiques sont indiqués sur les fiches produits.
Service après-vente (SAV) :
Pour toute question relative au service après-vente, le client peut contacter Loonet par e-mail ou téléphone.
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9. Responsabilité
Limitation de responsabilité :
Loonet n'est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de Loonet est limitée au montant de la commande.
Force majeure :
Loonet ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure.
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10. Données personnelles
Collecte et utilisation des données :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du client.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
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11. Propriété intellectuelle
Protection des contenus :
Tous les contenus du site Loonet, incluant textes, images, logos, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
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12. Litiges
Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation et résolution des litiges :
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation dont Loonet relève. Les coordonnées du médiateur seront communiquées ultérieurement.
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13. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.
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14. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.